Mardi 1er mars 2016, le Sénat s’est prononcé par un vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qu’il a examiné entre le 9 et le 17 février. Dans ce nouveau texte, il a rebaptisé « site patrimonial protégé » le futur régime d’espace protégé « cité historique ». Il a confirmé la nécessité d’inscrire les règles …
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Un rapport sur les niches fiscales en faveur du patrimoine historique bâti
Le sénateur Vincent Éblé a procédé à une analyse des principales dépenses fis...
Lire plus »Le bâti rural entre au Sénat
L’exposition photographique Bâti rural et Paysages réalisée par l’association reconnue d’utilité publique Maisons Paysannes de France est ouverte du 9 au 20 septembre 2015 à l’Orangerie des Jardins du Luxembourg – Sénat, à Paris. Cette exposition participative, organisée à l&...
Lire plus »Mont Saint-Michel : le Sénat exprime de vives inquiétudes
La commission de la culture du Sénat suit depuis plusieurs mois avec beaucoup d’attention la problématique du Patrimoine mondial, en s’appuyant notamment sur les travaux d’Ambroise Dupont (UMP-Calvados). Ces derniers ont mis en évidence les enjeux liés à la décision 34 COM 7B. 83 du Comité du patrimoine mondial qui se préoccupait de la situation de la baie du Mont Saint-Michel et demandait à …
Lire plus »La commission de la culture du Sénat s’interroge sur le CMN
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par Jacques Legendre (UMP, Nord), a décidé de constituer en son sein un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux. Les travaux de ce groupe ont pour objectif de dresser le bilan et les perspectives d’avenir de l’évolution des missions et du périmètre du CMN, notamment …
Lire plus »Le Sénat met en ligne son fameux rapport sur les Monuments historiques
La mission d’information sur l’entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural, conduite en novembre 2006 par les sénateurs Philippe Richert (Bas-Rhin) et Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle), de la commission des affaires culturelles, a donné lieu à la rédaction du rapport intitulé “Monuments historiques : une urgence pour aujourd’hui, un atout pour demain“. Depuis trois ans, un nombre croissant de chantiers de …
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