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Patrimoine bâti, archéologie, architectes : des démarches facilitées grâce à l’internet

25 Juil 2017 | Actualités

Depuis le 18 juillet 2017, le portail « Démarches en ligne », présent sur le site du ministère de la Culture, est raccordé au système d’identification et d’authentification FranceConnect. Ainsi, il est possible de réaliser 76 démarches permettant d’effectuer plus...

Le Sénat invité à intensifier la simplification des normes dans l’urbanisme et la construction

7 Déc 2015 | Actualités

A l’occasion du Congrès des maires 2014, la Délégation aux collectivités territoriales a diffusé …

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