A l’aube de la présentation du projet de loi de Finances, alors que l’artisanat du Bâtiment connaît des premiers signes de regain de l’activité, avec une croissance de 1% en volume sur les deux premiers trimestres 2016, la CAPEB invite le Gouvernement à poursuivre et consolider les mesures efficaces existantes : cumul de l’éco-PTZ et du CITE, maintien du CITE… …
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La CAPEB s’alarme de la proposition du rapport présenté ce jour par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) visant à porter le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique à 10 % (à la place de 5,5 %) alors que ces marchés …
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Depuis le 1er janvier, le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée est passé de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements qui lui sont soumis. Toutefois, les travaux de rénovation ayant fait l’objet avant le 31 décembre 2013 d’un devis signé et de l’encaissement d’un acompte d’au moins 30 % du total …
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Seuls les travaux devisés et ayant fait l’objet d’un acompte minium de 30 % versé et encaissé avant le 31 décembre 2013 et terminés avant le 28 février 2014 peuvent encore bénéficier du taux de 7%. Mais en raison de fortes intempéries dans certaines régions, de nombreux chantiers ont dû être repoussés et ne pourront pas être terminés avant la …
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Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, ont rencontré les représentants de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA). Outre une série de mesures destinées à répondre à la situation d’urgence, les conditions d’application de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique ont été précisées : – Le taux réduit de …
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Ce mardi 12 novembre, Didier RIDORET, Président de la FFB, et Pascal LIEBUS, Président de la CAPEB ont rencontré le Ministre du Budget, Bernard CAZENEUVE, pour examiner les moyens d’une relance du marché des travaux de rénovation. Le Ministre souhaite améliorer les conditions de mise en oeuvre de la TVA pour les travaux dans l’existant, dans le respect des contraintes …
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Le Président de la République a ouvert la deuxième conférence environnementale. Il a fait quelques annonces attendues par la filière bâtiment. Notamment, sur le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique qui passera à 5% au lieu des 10% prévus début 2014. “Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l’activité du bâtiment“, a déclaré …
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L’Assemblée nationale a définitivement adopté les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR). Le budget rectificatif 2012 instaure le crédit d’impôt compétitivité mesure issue du rapport Gallois. Il réforme les taux de TVA à partir du 1er janvier 2014. Le taux réduit est ramené de 5,5 % à 5 %, le taux intermédiaire est augmenté de …
Lire plus »Le gouvernement confirme la hausse du taux de la TVA de 19,6% à 20% et une hausse du taux intermédiaire, qui passera de 7% à 10%. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2014, elle devrait rapporter 3,7 milliards d’euros. La TVA sur les produits de première nécessité sera quant à elle réduite de 0,5 point à …
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La CAPEB et la FFB réagissent vigoureusement à l’annonce d’augmentation du taux de TVA intermédiaire. Selon elles, le passage de 7% à 10% au 1er janvier 2014 aura des effets catastrophiques sur l’activité et sur l’emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail dissimulé. Cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation, entraînera la perte de 16 à 20 000 …
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