Rapport sur la politique du logement : la CAPEB s’oppose au relèvement de la TVA
La CAPEB s’alarme de la proposition du rapport présenté ce jour par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) visant...Délai supplémentaire avant l’application du taux de TVA pour les travaux de rénovation
Depuis le 1er janvier, le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée est passé de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements qui lui sont soumis. Toutefois, les travaux de rénovation ayant fait l’objet avant le 31 décembre 2013...La Capeb demande un délai “intempéries“ pour la TVA à 7%
Seuls les travaux devisés et ayant fait l’objet d’un acompte minium de 30 % versé et encaissé avant le 31 décembre 2013 et terminés avant le 28 février 2014 peuvent encore bénéficier du taux de 7%. Mais en raison de fortes intempéries dans certaines...TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation, les travaux induits et diverses aides pour l’artisanat
Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, ont rencontré les représentants de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA). Outre une série de mesures destinées à répondre à la...Evénement
