Archives par mots clefs : zz_Réglementation – Atrium

Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement, a présenté au nom du Gouvernement un amendement au projet de loi de finances 2019, sur la réhabilitation de l’habitat ancien et dégradé en centre-ville. Il a été adopté par une large majorité à l’Assemblée Nationale. Ce nouveau dispositif de défiscalisation permettra de mobiliser l’investissement privé au service de la …

L’étude ADEME/CTSB menée entre décembre 2017 et mars 2018 a été présentée au CSCEE le 16 octobre 2018. Les résultats pour les gestes d’isolation des parois opaques et des parois vitrées indiquent que l’économie d’énergie d’1m2 d’une fenêtre performante en remplacement d’une ancienne fenêtre simple vitrage est directement comparable à l’économie d’1m2 d’isolation des combles ou des murs. En 2018, …

A l’aube de la présentation du projet de loi de Finances, alors que l’artisanat du Bâtiment connaît des premiers signes de regain de l’activité, avec une croissance de 1% en volume sur les deux premiers trimestres 2016, la CAPEB invite le Gouvernement à poursuivre et consolider les mesures efficaces existantes : cumul de l’éco-PTZ et du CITE, maintien du CITE… …

Outre les orientations pour le déploiement des bâtiments à énergie positive et des bâtiments bas carbone, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse viennent d’annoncer des mesures nouvelles pour accélérer la rénovation énergétique. Accélérer la rénovation énergétique dans les copropriétés Les deux ministres lancent un programme d’action sur les copropriétés afin d’accélérer les travaux. Dans le cadre de son plan national d’action …

Selon un sondage Opinionway pour monexpert-isolation.fr, 56 % des Français ont froid dans leur logement en hiver. Ils savent pour 1/3 d’entre eux que la principale zone de déperdition de chaleur est le toit. Pour la rénovation thermique de leur logement, 42 % voudraient avoir une meilleure information sur les aides publiques, 1/3 souhaite que les démarches soient simplifiées, 1/3 …

Dix ans après leur lancement, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), participe « activement à la réduction de la consommation d’énergie » selon la Cour des comptes. Elle constate dans son rapport annuel que le dispositif a progressivement gagné en maturité. La plupart des recommandations émises, globalement partagées par les différentes parties prenantes, ont été progressivement mises en œuvre. Les agents …

Pivot de l’investissement locatif, le dispositif Malraux est une nouvelle fois prorogé en 2016, mais aussi étendu aux quartiers présentant une forte concentration d’habitat ancien dégradé et entrant dans le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Ce dispositif s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover (logements destinés à la location). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète …

Une nouvelle obligation vient renforcer le dispositif des Certificats d’économies d’énergie et permet d’accentuer les efforts d’économies d’énergie et de lutte contre la précarité énergétique. Elle va permettre la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, ou par la contribution à des programmes d’accompagnement de ces ménages (formation, information, innovation). Les actions …

Depuis le 1er janvier le Gouvernement a renforcé les mesures pour favoriser l’accession à la propriété et développer les travaux de rénovation. Renforcement du Prêt à taux zéro les conditions d’accès des primo-accédants au prêt à taux zéro évoluent vers : Plus de moyens : un financement jusqu’à 40% du logement, sans payer d’intérêt ; Plus de facilité : les plafonds de revenus ont été …