Un décret du 25 novembre 2015 permet de préciser les conditions d’exercice des activités de crédit des sociétés publiques de tiers-financement. Elles pourront désormais avancer le montant des travaux de rénovation énergétique des particuliers. Ce décret vise à faciliter la rénovation énergétique, faire baisser les factures d’énergie des ménages et réduire la consommation d’énergies dans le bâtiment. L’activité générée devrait …
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A compter du 1er janvier 2016, tous les professionnels devront proposer à leurs clients consommateurs une procédure de médiation gratuite accessible par courrier ou en ligne sur internet. La FFB, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) et Médicys ont souhaité s’engager ensemble pour mettre en œuvre la médiation de la consommation dans les litiges de bâtiment. La plateforme …
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A partir du 1er juillet 2015 les employeurs doivent contrôler l’empoussièrement en milieu profess...
Lire plus »Dans le cadre de la loi DDADUE, les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 43 millions d’euros, doivent fournir un rapport d’audit énergétique à la préfecture avant le 5 décembre 2015. Il doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans. EDF Entreprises propose ...
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La Commission européenne a demandé à la France de modifier une disposition de son dro...
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En France, 5 millions de foyers, soit entre 12 et 13 millions de personnes, ne so...
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