Atrium Patrimoine Patrimoine & Restauration
Al’heure où le travail parlementaire démarre sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, un collectif d’acteurs engagés pour la transition demande aux députés d’adopter des mesures ambitieuses. Parmi celles-ci, le tiers financement est l’une des options permettant de répondre aux besoins en intégrant à la fois une offre technique et le financement partiel des travaux.
La Directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique rappelle à de nom- breuses reprises l’importance du tiers-financement et impose aux Etats-membres de la Communauté européenne de lever les obstacles à son développement. L’avis quasiment unanime du Conseil National de la Transition Ecologique, préconise également le recours à une dérogation au monopole bancaire pour le tiers financement.
Le collectif demande l’intégration dans le projet de loi pour la transition énergétique de la possibilité d’expérimentation du tiers financement pour la rénovation des bâtiments pour une durée de 5 à 10 ans. Cette mesure sera un signal fort de la volonté du gouvernement d’ouvrir la possibilité aux initiatives et aux expérimentations de se concrétiser, ouvrant la voie à une transition énergétique appropriée par tous. Les Sociétés de tiers financement (STF) régionales sont des outils connus, et dans les années 80 et 90, le tiers financement a été largement utilisé en France et Europe pour développer notamment les réseaux de chauffage urbain, et la cogénération.
Le tiers financement est revenu dans l’actualité française en 2011 lors des Tables Rondes Nationales de l’Efficacité Energétique comme un outil de financement pour financer la rénovation énergétique du parc tertiaire public, et des co-propriétés, en s’inspirant d’une SuperEsco (société de services énergétiques) déjà existante en Belgique (Fedesco) et d’autres initiatives comme en Angleterre ou en Allemagne, Les STF ne visent surtout pas à concurrencer le secteur bancaire dès lors que ce dernier est compétitif à l’instar des 3 autres briques composant le modèle ESCO qui sont pour rappel :
– Un audit énergétique détaillé qui permettra de planifier les travaux dans la durée, et plus exigeant qu’un simple DPE,
– Une réalisation de travaux par des entreprises qualifiées et labellisées par la STF, et plus exigeant qu’un label RGE,
– Une maintenance de la performance grâce à la gestion active de l’énergie consistant à mesurer, contrôler et piloter directement ou par un tiers de confiance désigné par le client utilisateur,
– Un financement qui est gagé sur le respect de la performance, elle-même issue du processus Audit-Travaux, et qui pourra être proportionnel aux gains escomptés en économies d’énergies.
Entre 500 millions d’euros et 1 Milliard pourraient être potentiellement levés chaque année sur le marché obligataire avec un effet levier sur l’économie réelle à court terme essentiel à la relance de l’investissement et de tout le secteur du bâtiment, dès lors que les STF garantissent la destination finale des fonds auprès des bailleurs internationaux grâce au processus ESCO.