Un préfigurateur pour débuter la restauration de Notre-Dame de Paris

Un décret paru fin septembre 2019 détaille le contenu des missions attribuées par la loi au préfigurateur de l’établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il est chargé de préparer l’organisation et le fonctionnement des services de l’établissement public qui assurera la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le préfigurateur met en place le règlement intérieur de l’établissement et celui de son conseil d’administration, les projets de budgets pour les années 2019 et 2020, les modalités d’organisation du contrôle interne budgétaire et comptable ainsi que la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et du comité des donateurs. Il prépare le transfert des contrats passés dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur la cathédrale Notre-Dame de Paris et conventions en relation avec sa mission pour lesquels l’établissement se substitue dans les droits et obligations de l’Etat ainsi que le transfert ou l’adaptation des conventions concourant à sa mission. Il peut en outre préparer des contrats ou conventions en vue d’expertise ou d’études préalables au lancement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de l’aménagement de son environnement immédiat ; préparer le recrutement des personnels de l’établissement ; préparer les conventions de mécénat financier ; préparer et signer les conventions de mécénat de compétences ; signer des conventions d’occupation de locaux à titre gratuit. Ce décret sera abrogé à compter de la nomination du président de l’établissement.