Une convention pour la réhabilitation thermique des logements sociaux locatifs d’Alsace

Différents partenaires se sont associés pour répondre à la vétusté énergétique d’une partie du parc des logements sociaux locatifs d’Alsace. Ce dispositif proposé aux 30 bailleurs sociaux et organismes Hlm alsaciens concerne, d’après l’étude énergétique du parc social alsacien menée par l’Areal en 2012 selon les objectifs du Grenelle de l’Environnement, 30 000 logements, dont 23 000 relevant des classes énergétiques E, F et G, soit les plus énergivores. Son principe est d’accorder aux bailleurs sociaux et organismes Hlm, des aides financières calculées en fonction, à la fois, de la performance énergétique atteinte et du gain énergétique obtenu à travers les travaux de réhabilitation. Par exemple, pour les bâtiments de classe E, F ou G, dont la consommation actuelle est supérieure ou égale à 230 Kwh/m2 par an, les travaux envisagés doivent conduire à : – Une performance énergétique inférieure ou égale à 150 Kwh/m2 par a – Un gain énergétique au minimum de 80 Kwh/m2 par an. Son mode de fonctionnement repose à la fois sur l’octroi de l’Eco-Prêt logement social par la Caisse des Dépôts, prêts à taux bonifié allant forfaitairement de 9 000 à 18 000 euros par logement en fonction des améliorations énergétiques visées et obtenues, et sur les subventions accordées par les collectivités locales signataires de la convention. Par ces subventions, l’objectif des collectivités locales est de compenser intégralement la charge actualisée des intérêts des prêts supportée par les emprunteurs, leur permettant ainsi de bénéficier de prêts à taux zéro. Elles accorderont par ailleurs leur garantie à 100 % sur les emprunts souscrits par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts dans le cadre de la réhabilitation thermique de leur parc existant, sur leur territoire de compétence respectif. Un comité de pilotage, constitué de représentants de tous les partenaires co- signataires, et de membres associés tels que la Région Alsace et la DREAL, veillera à la bonne exécution de la convention, de ses objectifs et de ses résultats.