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La CAPEB interpelle le Gouvernement à conforter la reprise d’activité pour les TPE du Bâtiment

A l’aube de la présentation du projet de loi de Finances, alors que l’artisanat du Bâtiment connaît des premiers signes de regain de l’activité, avec une croissance de 1% en volume sur les deux premiers trimestres 2016, la CAPEB invite le Gouvernement à poursuivre et consolider les mesures efficaces existantes : cumul de l’éco-PTZ et du CITE, maintien du CITE…

Si indéniablement la construction neuve semble repartir, c’est loin d’être le cas dans le secteur de la rénovation. Or, ce secteur représente à lui seul plus de 54 % de l’activité du bâtiment en France. Afin de soutenir ce début de dynamique favorable, les mesures envisagées par le Gouvernement dans la loi de Finance 2017 se devraient :

– de maintenir en l’état le dispositif du CITE 2017 d’aides aux travaux, dans les conditions de celui de 2016, tant en ce qui concerne son taux que son champ d’application

– de ne pas bouleverser, sans concertation et dans la précipitation, les seuils réglementaires applicables aux bâtiments existants. Chercher à s’aligner systématiquement sur les plus hauts niveaux européens dans tous les domaines est, en effet, une erreur majeure, qui ne se justifie pas d’un point de vue technique et conduira à bloquer le marché des travaux de rénovation, les particuliers n’ayant pas les moyens dans cette période de crise d’absorber les surcoûts importants qu’un tel alignement provoquerait.

– de redynamiser l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) en renforçant l’information des ménages par une communication de grande ampleur, en rendant effectif l’éco-PTZ « Habiter Mieux », pour les propriétaires aux revenus modestes, créé par la loi de finances 2016, associé d’un dispositif d’accompagnement et d’incitation des banques à le proposer à leurs clients. Mais aussi de porter plus loin le prêt à taux zéro + (PTZ+) en affinant le zonage au plus près des besoins des territoires, en laissant une marge aux collectivités territoriales compétentes en matière d’urbanisme afin de pouvoir adapter le dispositif en cohérence avec la stratégie locale de développement du territoire et en réajustant à la baisse l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration pour l’acquisition des logements anciens et ainsi renforcer la soutenabilité économique de cette mesure pour les ménages.

La CAPEB n’oublie pas le dispositif de TVA, qu’elle considère comme le levier le plus efficace et le plus intelligible pour l’accroissement de l’activité et pour l’amélioration du confort de vie des ménages. Le taux de TVA est la seule aide directe qui vient réduire la facture des ménages et augmenter leur pouvoir d’achat. Pour l’organisation, le taux de TVA réduit de 5,5 % devrait être étendu aux travaux d’adaptabilité et d’accessibilité des logements éligibles au titre du crédit d’impôt accordé pour les dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et les personnes handicapées, seulement 6 % des logements étant adaptés à la perte d’autonomie selon l’ANAH.

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