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La TVA réduite pourrait passer à 11 ou 12 %

Alors que plus de 7 entreprises du bâtiment sur 10* jugent que la hausse de la TVA de 5,5% à 7% dans le secteur du bâtiment et de la rénovation n’a pas eu d’impact négatif sur leur activité, le journal les Echos parle aujourd’hui d’un scénario qui pourrait pousser la TVA réduite à 11 ou 12 %. En cause, la niche fiscale accordée au secteur de la restauration (alimentaire) qui coûte cher sans avoir apporté les milliers d’emplois ni garanti le maintien des prix promis par les professionnels du secteurs. Selon les Echos, le rapport du député Thomas Thévenoud (PS), qui sera remis la semaine prochaine, propose deux scénarios de relèvement de TVA. L’un des deux serait une augmentation du taux réduit qui obligerait l’exécutif à remonter tous les secteurs actuellement à 7 % car le droit communautaire interdit l’existence de plusieurs taux intermédiaires entre le 5,5 % et le 19,6 %. Cependant, le rapport privilégierait le retour à 19,6 %, dans ce cas, le taux réduit dans le secteur de la rénovation du bâtiment ne devrait pas bouger.

*Enquête CERFRANCE/IPSOS, les artisans du bâtiment et l’éco-construction, octobre 2012

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