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Rapport sur la politique du logement : la CAPEB s’oppose au relèvement de la TVA

La CAPEB s’alarme de la proposition du rapport présenté ce jour par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) visant à porter le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique à 10 % (à la place de 5,5 %) alors que ces marchés ont précisément besoin d’être encouragés fiscalement pour se développer. Elle estime que 10 à 12 000 emplois pourraient être détruits si cette mesure entrait en application.

Les auteurs du rapport préconisent une plus grande stabilité dans les politiques publiques menées en faveur du logement – ce qu’elle plaide depuis toujours – et qu’ils recommandent dans le même temps de changer à nouveau les règles fiscales applicables aux travaux de rénovation énergétique. La CAPEB ne comprend pas que de telles propositions puissent être avancées au moment où le Sénat examine un projet de loi destiné à favoriser la transition énergétique, notamment dans le bâtiment et le logement, où les besoins de rénovation sont considérables. Elle estime que le passage du taux réduit de 5,5 % à 10 % sur les travaux de rénovation énergétique pourrait détruire entre 10 et 12 000 emplois dans le bâtiment.