Un projet de loi pour protéger les monuments historiques

Le sénateur Antoine Lefèvre a déposé une proposition de loi pour protéger les monuments historiques de la dégradadtion. Un monument historique sur deux est entre les mains d’un particulier. La loi du 31 Décembre 1913 modifiée a mis en place un régime de protection de ces possessions et a initié l’idée d’un accompagnement financier du propriétaire privé par les pouvoirs publics. L’aide de l’État doit alléger la tâche du particulier sur qui pèse la charge de bonne conservation de ces biens. Mais de nombreux édifices historiques souffrent du manque d’entretien de la part de leur gestionnaire. Sur 14 897 monuments historiques classés, ce sont 2 844 monuments qui sont en périls. L’une des raisons de cette dégradation est que la plupart de ces biens – environ 65 % – se trouvent dans des communes de moins de 2 000 habitants, qui ne peuvent financièrement faire face à la conduite d’opérations de rénovation. La seconde raison étant que près de 27 % des biens en périls sont gérés par des gestionnaires privés. La proposition de loi vise à ce que, préalablement à chaque cession à un propriétaire privé, les services de l’État chargés des monuments historiques vérifient que l’acquéreur présente les garanties permettant d’assurer la conservation du bien de façon à ce que sa pérennité soit assurée. De plus, elle permet aux associations de défense du patrimoine de pouvoir ester en justice lorsque un immeuble inscrit a fait l’objet de dégradations volontaires ou d’actes de vandalisme et aussi afin de faire constater par le juge l’absence de bonne conservation du bien par le propriétaire privé.